Construire sur un terrain agricole
Certains terrains sont spécifiquement adressés pour une activité agricole. Il est donc logique qu'ils suscitent l'attention de bon nombre de personnes souhaitant y faire construire leur maison et profiter des richesses du sol. Mais ont-ils autant de droit sur ce terrain que sur d'autres secteurs non agricoles ?
Qui peut construire sur un terrain agricole ?
En théorie, il n'est pas possible de construire sur un terrain agricole. Cependant, le Code de l'urbanisme spécifie que pour obtenir une dérogation et faire construire sur une terre agricole, il faut justifier l'exercice d'une activité en rapport : forestière, pastorale ou donc agricole. L'activité peut très bien être secondaire et ne pas servir de profession au futur propriétaire de la terre. Mais il convient donc que chaque futur occupant d'une terre agricole l'achète pour justement l'utiliser en tant que telle et que la construction soit liée à l'activité. Une personne n'exerçant aucune activité agricole ne pourra donc pas faire construire de maison sur un terrain agricole.
La distinction zone agricole / zone naturelle et forestière
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) fait la distinction entre deux types de zones : la Zone A pour les terrains agricoles et la zone N pour les terrains forestiers naturels. Or selon la zone, les conditions de construction ne sont pas tout à fait les mêmes.
La zone A représente un terrain à protéger pour sa richesse en terme d'agriculture et d'agronomique, la zone N concerne davantage des paysages, espaces naturels et activités forestières. Il faut donc que l'activité que doit justifier le futur propriétaire et le bâtiment qu'il va construire soit en accord avec la spécificité du terrain : activité agricole ou activité pastorale et forestière. Dans les deux cas, le bâtiment doit donc être nécessaire à l'une ou l'autre activité en priorité mais peut changer de fonction à condition que ce changement ne s'oppose pas à la dite activité ou porte atteinte à la "sauvegarde naturelle et paysagère".
Comment obtenir l'autorisation de construire
Pour faciliter l'obtention de l'autorisation de construire sur une terre agricole, il convient de suivre quelques conseils. Déjà, le futur propriétaire doit savoir de quelle terre il s'agit comme vu précédemment : zone A ou zone N. Le POS ou PLU (Plan Local d'Urbanisme) pourra le renseigner. Ensuite, il doit justifier son activité agricole ou forestière et si possible obtenir un avis favorable de la part de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), lui permettant la délimitation du secteur de construction.
Un recours auprès de la justice est toujours possible en cas de refus.