Les étapes d'achat d'un terrain

Le processus d'achat d'un terrain est long et semé d'embûches. Voici les étapes par lesquelles il faut passer.

Recherche du terrain

Il convient de s'adresser au bon interlocuteur pour trouver le terrain qui vous correspond le mieux. Vous pouvez consulter au choix les agents immobiliers, les notaires, constructeurs de maison, les promoteurs, les lotisseurs, sinon les petites annonces dans les journaux ou sur Internet, voire les communes.

Les agents immobiliers et les notaires sont spécialisés en la matière et seront vous conseiller au mieux selon votre projet, mais des frais d'agence ou de notariat seront à prévoir. Passer par un constructeur ou un lotisseur est aussi conseillé dans le sens qu'ils ne manquent pas de terrains à proposer en plus d'avoir aussi l'expérience nécessaire mais cela aboutira à un engagement formel avec ceux-ci, l'un pour construire votre maison, l'autre pour faire construire la maison en copropriété.

Les autres interlocuteurs ne vous engagent à rien mais seront peut-être moins précis et spécifiques dans leurs conseils et propositions. Par exemple, obtenir son terrain par un particulier vous épargnera des frais mais vous perdrez l'expertise d'un professionnel.

Choix du terrain

Celui-ci dépend autant de vos goûts que de votre projet. Bien entendu le prix revient souvent en tête de liste. Il faut penser à dégager un budget à la fois pour le terrain mais aussi les dépenses annexes comme la viabilisation. On doit aussi garder à l'esprit qu'un terrain de ville est plus cher qu'un terrain de campagne, et que ce prix dépend aussi de l'environnement des alentours ou de la configuration de ce terrain (en pente ou non, humide, etc).

On doit aussi prendre en compte la configuration du terrain, qui doit correspondre au type de maison que l'on souhaite ériger : en pente ou plat, sableux ou argileux, etc. On préférera adapter la maison au terrain que l'inverse. Le terrain doit être proche du travail, des écoles et autres commerces, etc. Il doit de toute façon être constructible (soit apte à accueillir une maison) et viabilisé s'il ne l'a pas déjà été : le relier aux réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, etc.

Enfin il convient de faire la différence entre le terrain en lotissement, déjà découpé au préalable et viabilisé, mais faisant partie d'un ensemble répondant à plus de contraintes et souvent plus cher ; et le terrain diffus, isolé et souvent dépourvu de raccordement, mais plus accessible en terme de coût et de possibilités d'architecture. Il existe aussi des terrains agricoles spécifiquement adressés aux personnes voulant faire construire une maison en rapport avec une activité de ce type.

Dans tous les cas, une étude du sol par un expert sera conseillée et n'hésitez pas à questionner la commune via la mairie ou les voisins. N'oubliez pas que le PLU (Plan Local d'Urbanisme) vous imposera plusieurs prérogatives de construction.

La procédure d'achat

Une fois que vous avez choisi votre terrain idéal, il s'agit de bien savoir à quoi s'engager. La première étape est l'offre d'achat, qui n'est pas obligatoire et n'engage personne si elle est orale mais vous implique dès qu'elle est précisée par écrit. Elle reste valable généralement de 8 à 10 jours. Un désistement peut aboutir à des poursuites et une obtention de dommages et intérêts. A l'inverse, la promesse unilatérale de vente met le vendeur en avant et l'oblige à ne pas faire machine arrière.

Cela doit ensuite aboutir à un compromis de vente ou une promesse de vente, qui sera elle signée par un notaire. Celui-ci peut être choisi par l'une des deux parties, sinon par consentement mutuel, mais on peut aussi retrouver un notaire pour chaque partie. Celui-ci (ou ceux-ci) les réunira et exigera souvent un acompte de 5% du prix de vente, qui sera déduit de la somme finale, parfois accompagné d'un chèque pour les formalités notariales. Cet acompte n'est cela dit pas obligatoire mais il peut servir de dédommagement en cas de désistement : un délai de 10 jours est actif au lendemain de la présentation de l'avant-contrat.

Le futur acheteur aura aussi droit à un délai de 1 mois et demi pour obtenir son prêt. Il faudra d'ailleurs préciser le financement de l'opération sur l'acte de vente. Le jour prévu, les deux parties ont droit à la lecture de l'acte par le notaire, celui-ci est signé et le vendeur remet les clés contre le paiement complet : le montant de la vente, les droits de mutation et les frais de notaire.