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MENTIONS LEGALES |
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Vous êtes actuellement connecté au site Internet (ci après, le " Site "), édité par la société ALGICIEL, auquel vous accédez par l'une des adresses suivantes : - https://www.les-terrains.com - https://www.lesterrains.com |
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| Editeur | |
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Ce Site est édité par : |
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ALGICIEL SARL au capital social de 150.000 euros RCS n° 503 470 239 Siège social : 18 chemin de la violette - 31240 L'UNION TVA Intracommunautaire : FR 61503470239 Téléphone : 05 34 63 85 46 Courrier électronique : contact@algiciel.fr |
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| Représentant légal et Directeur de la publication | |
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Monsieur Gilles OGOR. |
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| Hébergement | |
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Ce Site est hébergé par la société NFRANCE 4 Rue Kennedy 31 000 TOULOUSE |
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| Déclaration CNIL | |
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, les traitements de fichiers de données personnelles mis en oeuvre au travers de ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1669362. |
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| Données personnelles | |
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| Réalisation du site | |
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Conception technique, design et développement: Le site "les-terrains.com" a été réalisé par la société ALGICIEL. De ce fait, les site est la propriété intellectuelle de la société ALGICIEL. |
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| Environnement technique | |
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Ce Site respecte les normes suivantes : HTML5. CSS3 |
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| Mise à jour | |
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ALGICIEL se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. ALGICIEL invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance. |
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Dernière mise à jour : 24/05/2018 |